Taux fixe chez CARINVEST GROUP : comment fonctionne la rémunération ?

Chez CARINVEST GROUP, le contrat précise le taux annuel de rémunération, la durée de l’investissement et le calendrier des versements. Le tableau d’investissement, en annexe B, indique également le délai prévu pour la restitution des fonds. Le taux reste fixe pendant toute la durée des formules Distribution et Capitalisation. La formule SEP Performance suit des modalités distinctes.

Le contrat Distribution : une rémunération versée chaque mois

Avec la formule Distribution, 60 % du montant investi sont souscrits en actions et 40 % sont versés en compte courant d’associé. Le taux annuel est de 7 % pour un investissement inférieur à 100 000 € et de 8 % à partir de 100 000 €. Une fois fixé dans le contrat, il s’applique pendant toute la durée de l’investissement.

La rémunération est versée chaque mois sur le compte bancaire de l’investisseur dans le cadre de la société en participation (SEP). Le premier versement est prévu 30 jours après la signature du contrat et la réception des fonds.

Le contrat Capitalisation : une rémunération versée chaque année

Avec la formule Capitalisation, 100 % du montant investi sont souscrits en actions. Le taux annuel est de 8 %, quel que soit le montant investi, et reste fixe pendant toute la durée du contrat.

La rémunération est versée chaque année sur le compte bancaire de l’investisseur, dans le cadre de la SEP. Le terme « Capitalisation » désigne la formule. La rémunération est versée annuellement, sans réinvestissement automatique.

Quels frais s’appliquent aux deux contrats ?

Les seuls frais sont 1,2 % de frais de souscription, calculés sur le montant investi, et 30 € de frais d’adhésion à la SEP. Ils sont dus une seule fois, à la souscription. Aucun frais de gestion ni frais de sortie ne s’applique.

Qu’est-ce que la SEP et quel est son rôle ?

Une société en participation (SEP) permet à plusieurs associés d’organiser une activité commune par convention. Cette convention définit son fonctionnement et les modalités de répartition des résultats. La SEP n’est pas immatriculée et n’a pas de personnalité morale propre. Article 1871 du Code civil

Dans notre modèle, la société française désignée dans l’offre reçoit la souscription. Les versements de rémunération s’effectuent dans le cadre de la SEP, chaque mois en Distribution ou chaque année en Capitalisation. La quote-part de résultats commerciaux attribuée à l’associé relève des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) lorsque ce régime lui est applicable. Son traitement fiscal dépend du régime de la SEP et de la situation de l’associé. BOFiP, imposition des bénéfices dans les sociétés de personnes

Comment l’IR-PME s’applique-t-il aux deux formules ?

Pour les offres CARINVEST GROUP concernées, la durée contractuelle de six ans doit être choisie pour pouvoir bénéficier de l’IR-PME, sous réserve des conditions d’éligibilité et de conservation des titres. La réduction d’impôt se calcule sur la part éligible souscrite au capital. Les sommes versées en compte courant d’associé sont exclues de cette base. Service Public, conditions de la réduction d’impôt IR-PME

Pour un même investissement de 10 000 €, la base susceptible d’ouvrir droit à la réduction est de 6 000 € en Distribution et de 10 000 € en Capitalisation, avant application des plafonds et des autres conditions fiscales. À montant investi égal, la Capitalisation offre donc une base de calcul plus élevée.

Un taux fixe constitue-t-il une garantie ?

Le taux fixe détermine la rémunération prévue au contrat. Les actions non cotées n’ont pas de cours de Bourse quotidien, mais leur valeur peut évoluer avec la situation de l’entreprise. Le paiement des sommes prévues dépend de la capacité de la société à honorer ses engagements. AMF, investir en actions

Une garantie est un engagement qui couvre un élément précis, par exemple le remboursement d’une partie ou de la totalité du capital à une échéance donnée. Pour en comprendre la portée, il faut identifier qui donne la garantie, le montant couvert, l’échéance et les conditions d’application. Même lorsqu’une garantie couvre le capital, le rendement peut rester variable s’il n’entre pas dans son périmètre. AMF, comprendre les garanties des placements à formule

Les SCPI, dont le capital n’est pas garanti, illustrent la différence entre le revenu distribué et la performance globale. En 2025, l’ASPIM a relevé un taux de distribution moyen de 4,92 %, pour une performance globale d’environ 1,5 % après prise en compte de la baisse moyenne du prix des parts. ASPIM, indicateurs des SCPI en 2025

Que prévoit le contrat pour la restitution des fonds ?

Le taux fixe détermine la rémunération prévue, tandis que la promesse de rachat encadre la cession des actions selon les conditions du pacte d’associés. L’annexe B indique le délai de restitution prévu. Le capital reste exposé à un risque de perte.

Notre équipe vous reçoit au 23 rue d’Antibes à Cannes pour vous présenter les deux formules et examiner avec vous le contrat et le tableau d’investissement de l’offre envisagée. Prendre rendez-vous avec CARINVEST GROUP

Investir comporte un risque de perte partielle ou totale du capital et d’illiquidité.