Comment le rachat des actions est-il organisé chez CARINVEST GROUP ?

Comment récupérer les sommes investies à l’échéance ? Dans le contrat type de CARINVEST FRANCE, deux documents répondent à cette question. Le pacte d’associés fixe les conditions de rachat des actions. Le tableau d’investissement, en annexe B du contrat de souscription, précise le délai prévu pour la restitution des fonds.

Que signifie devenir associé de CARINVEST FRANCE ?

En souscrivant des actions de CARINVEST FRANCE, vous entrez au capital de la société et devenez associé. Comme un actionnaire d’une société cotée, vous avez le droit de participer aux décisions collectives. Vous êtes convoqué aux assemblées générales de la société et pouvez y participer ou vous faire représenter selon les modalités prévues par les statuts. Article 1844 du Code civil

En novembre 2026, CARINVEST GROUP compte plus de 300 associés. Les actions de CARINVEST FRANCE ne sont pas cotées en Bourse. Le pacte d’associés prévoit une promesse d’achat qui organise leur cession.

Qui rachète les actions et comment exercer l’option ?

Dans le contrat type présenté ici, CARINVEST FRANCE s’engage à racheter les actions si l’associé exerce son option dans les conditions prévues par le pacte. L’associé n’a pas à chercher lui-même un acquéreur. Il doit respecter le préavis et les modalités d’exercice de l’option. Le pacte fixe également la période pendant laquelle les actions ne peuvent pas être cédées.

Notre équipe suit les échéances et accompagne les associés dans leurs démarches. À l’approche du terme, elle peut leur expliquer la procédure de rachat ou les modalités d’une nouvelle souscription.

Comment le prix de rachat est-il fixé et quand les fonds sont-ils restitués ?

Le prix de cession est établi à partir de la valeur vénale des actions, avec un minimum égal à leur valeur nominale lors de la souscription. Lorsque la souscription comprend aussi un apport en compte courant d’associé, le pacte prévoit que la société rembourse son solde créditeur au moment de la cession.

L’annexe B précise la durée de l’investissement, le taux de rémunération, le calendrier des versements et le délai prévu pour la restitution des fonds. Elle se lit avec le pacte, qui indique quand et comment exercer l’option. L’exécution du rachat et des versements dépend de la capacité de la société à honorer ses engagements.

Quelle activité votre investissement finance-t-il ?

CARINVEST GROUP commercialise ses véhicules d’occasion en Pologne, où sa filiale assure l’activité de location-vente. Le marché de l’occasion répond à des besoins courants. Les particuliers achètent des véhicules pour leurs déplacements quotidiens. Les professionnels en ont besoin pour intervenir chez leurs clients, transporter du matériel ou effectuer des livraisons. À titre de repère, environ 45 millions de voitures d’occasion changent de main chaque année en Europe, selon les estimations de Kamux. Source : Kamux, marché européen des véhicules d’occasion

À l’échelle de notre flotte, nous pouvons adapter nos achats à la demande. Nous sélectionnons des véhicules de différentes marques, motorisations et gammes de prix, de la voiture particulière au véhicule professionnel.

En location-vente, le client verse un apport initial, puis règle les échéances convenues. La société qui exploite le véhicule en conserve la propriété jusqu’au transfert prévu au contrat. En cas d’impayé, elle peut, selon les conditions contractuelles et les règles applicables, récupérer le véhicule et le remettre en vente.

Que peuvent apporter les véhicules en cas de liquidation ?

Les véhicules sont des actifs physiques, identifiables et revendables. Si la société qui les détient est mise en liquidation, le produit de leur vente peut contribuer au règlement de ses dettes. Les sommes disponibles dépendent notamment des prix obtenus, des frais de la procédure et du rang des créanciers. Service Public, liquidation judiciaire d’une société

Lorsque les véhicules appartiennent à une filiale, leur vente ne donne pas automatiquement aux investisseurs de la société française un droit sur le produit de la vente. Dans une liquidation relevant du droit français, les associés ne peuvent récupérer tout ou partie de leur apport au capital que s’il reste des fonds après paiement des dettes. Le compte courant d’associé, lorsqu’il existe, est traité comme une créance selon le rang qui lui est applicable. Article 1844-9 du Code civil

Quels risques restent à prendre en compte ?

La demande de mobilité soutient le marché de l’occasion sur la durée, mais les volumes de vente et les prix de revente peuvent varier. Une guerre, une catastrophe naturelle ou une crise économique peut perturber l’activité, réduire la valeur des actifs ou affecter la capacité d’une entreprise à payer. Tout investissement comporte des risques. Lorsqu’une garantie existe, la protection qu’elle apporte dépend de ce qu’elle couvre, de ses conditions et de la capacité du garant à l’honorer.

Avant de souscrire, demandez le pacte d’associés et l’annexe B de l’offre que vous envisagez. Notre équipe peut vous expliquer les démarches à effectuer, les conditions de rachat et le délai de restitution prévu pour votre souscription. Échanger avec CARINVEST GROUP

Investir comporte un risque de perte partielle ou totale du capital et d’illiquidité.